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612868 - ENGAGEMENT SANS PRECAUTION DE VEHICULE DANS UNE INTERSECTION... 1
7536
0
CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS.
Amende
800 €
Type
Infraction à capacité de conduite
23800
3
USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN C...
Amende
135 €
Type
Infraction règles de conduite
6163
0
CIRCULATION AVEC UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR SANS ASSURANCE.
Amende
500 €
Type
Infraction à capacité de conduite
12929
3
CONDUITE, SANS PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE, D'UN VEHICULE A MOTEUR RECE...
Amende
135 €
Type
Infraction règles de conduite
203
4
INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP&...
Amende
135 €
Type
Infractions aux règles sur l'usage des voies
12868
0
ENGAGEMENT SANS PRECAUTION DE VEHICULE DANS UNE INTERSECTION.
Amende
135 €
Type
Infractions aux règles sur l'usage des voies
| Code Natinf | Qualification | Type | Amende Forfaitaire | Points |
|---|---|---|---|---|
| 7536 |
CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS.
|
Infraction à capacité de conduite | 800 € | 0 |
| 23800 |
USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION.
|
Infraction règles de conduite | 135 € | 3 |
| 6163 |
CIRCULATION AVEC UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR SANS ASSURANCE.
|
Infraction à capacité de conduite | 500 € | 0 |
| 12929 |
CONDUITE, SANS PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE, D'UN VEHICULE A MOTEUR RECEPTIONNE AVEC CET EQUIPEMENT.
|
Infraction règles de conduite | 135 € | 3 |
| 203 |
INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES.
|
Infractions aux règles sur l'usage des voies | 135 € | 4 |
| 12868 |
ENGAGEMENT SANS PRECAUTION DE VEHICULE DANS UNE INTERSECTION.
|
Infractions aux règles sur l'usage des voies | 135 € | 0 |