Nature d'Infraction - NATINF
Gestion des Infractions Routières
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Type SRJ
Tous
Armes, explosifs et autres moyens dangereux
Atteinte à l'ordre administratif et judiciaire
Atteinte à la réglementation des professions industrielles, commerciales et agricoles
Atteinte à la vie privée
Atteinte aux moeurs
Atteinte corporelle involontaire
Infraction à capacité de conduite
Infraction à la législation sur l'environnement industriel
Infraction à la législation sur la chasse
Infraction à la législation sur la circulation aérienne
Infraction à la législation sur la pêche, l'eau et les milieux aquatiques
Infraction à la législation sur les activités réglementées
Infraction à la législation sur les espaces naturels
Infraction à la législation sur les substances vénéneuses, les stupéfiants et les produits dopants
Infraction à la réglementation des professions de transports
Infraction à la réglementation du transport des matières dangereuses
Infraction à la réglementation ferroviaire, transport public
Infraction à la réglementation sur l'alcool et le tabac
Infraction à la réglementation sur les professions de santé
Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime
Infraction aux règles sur l'arrêt et le stationnement des véhicules
Infraction en matière d'hygiène alimentaire
Infraction en matière d'hygiène publique
Infraction règles de conduite
Infractions aux règles sur l'usage des voies
Infractions en matière de consommation
Pollution, atteinte au cadre de vie et à l'occupation des sols
Protection des espèces animales, végétales et des habitats
Vol simple
Sous-type SRJ
Tous
Accès à la chasse : permis de chasser, territoire et réserves de chasse, assurance
Acquisition, port, détention et transport d'armes
Acquisition, port, détention et transport d'explosifs
Acte de cruauté envers les animaux, mauvais traitement à animal
Arrêt ou stationnement dangereux
Arrêt ou stationnement gênant
Arrêt ou stationnement interdit
Atteinte à la vie privée, violation de domicile
Atteinte au domaine public / Barrière de dégel / Interdictions et restrictions de circulation
Autres atteintes aux espaces : accès à la nature, littoral ou Antarctique, réparation des dommages
Autres infractions à activités réglementées
Autres infractions à la réglementation des professions industrielles, commerciales et agricoles
Autres infractions à règles de conduite
Autres infractions sur l'arrêt et le stationnement
Autres infractions sur l'usage des voies
Camping, caravaning / Occupation d'espaces collectifs
Conduite avec alcool ou stupéfiants
Consommation irrégulière d'alcool
Consommation irrégulière de tabac ou produit assimilé
Déchets
Défaut de permis de conduire
Défaut de pièce administrative / Visite technique du véhicule
Démarchage irrégulier
Dépassements et croisements irréguliers
Dépôt d'ordure / Abandon de véhicule / Déjections irrégulières
Détention, commercialisation de chiens dangereux
Droit local de la chasse
Elevage, dressage, vente, garde, circulation et identification des animaux
Emissions polluantes et nuisances (bruit, fumées)
Equipement des utilisateurs de véhicules (ceinture, casque, dispositif de retenue pour enfant)
Exercice et pratique de la chasse : modes, moyens, temps de chasse
Exercice illégal et irrégulier des professions de santé
Fabrication, commercialisation et cession d'armes et explosifs
Forêts (infraction forestière relevant de l'article L.161-1 du code forestier hors incendie)
Gestion et protection du gibier : plan de chasse et de gestion cynégétique, transport et commercial
Harcèlement sexuel
Infraction à la législation sur l'air et l'atmosphère / Pollution atmosphérique
Infraction à la législation sur la circulation aérienne
Infraction à la législation sur les débits de boissons
Infraction à la réglementation du transport des matières dangereuses
Infraction à la vitesse
Infraction animaux et véhicules à traction animale
Infraction aux conditions de travail dans les transports
Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime
Infraction aux règles de sécurité, transport public
Infraction aux règles sur l'affichage, la publicité et les enseignes
Infraction aux règles sur les intersections et priorités
Infraction cycles et EDP
Infraction liée à activité de transporteur
Infraction piétons
Méconnaissance des feux de signalisation
Méconnaissance des sens et voies de circulation
Mise en danger d'autrui / Provocation au suicide
Non respect des règles d'hygiène des denrées alimentaires non animales
Non respect des règles d'hygiène des denrées animales
Non respect des règles d'hygiène, lutte contre les maladies
Obstacle au contrôle / Violation de décisions ou d'actes administratifs
Parcs nationaux
Pêche en eau douce
Poids et dimensions des véhicules / Transports exceptionnels
Police des gares et des trains
Police sanitaire des animaux
Production, commercialisation ou publicité sur l'alcool
Production, commercialisation ou publicité sur le tabac ou produit assimilé
Protection de l'eau douce et des milieux aquatiques : activités, installations et usage des cours d
Protection des végétaux : produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques, organismes nuisibles
Publicité mensongère, information du consommateur
Refus d'obtempérer, refus de vérification
Réglementation sur l'équipement et l'aménagement des véhicules / plaques inscriptions
Réserves naturelles
Stationnement abusif
Stationnement irrégulier en zone de stationnement à durée limitée
Stationnement irrégulier en zone de stationnement payant
Stationnement irrégulier en zone de stationnement unilatéral alterné
Tapage, bruit, nuisances sonores
Télécommunication / Postes
Usage de stupéfiant
Usage des dispositifs d'éclairage, de signalisation et des avertisseurs
Violation, restriction aux droits de conduire
Vol simple
Classe
Toutes
1
2
3
4
5
6
Tranche d'amende
Toutes
0 - 50 €
50 - 135 €
135 - 500 €
500 € et plus
Tranche de points
Toutes
0 point
1 - 2 points
3 - 4 points
5 - 6 points
7 points et plus
Amende
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7536 - CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS.
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13322 - CONDUITE D'UN VEHICULE AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR L...
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203 - INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET IMPOSE PAR LE PANN...
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30343 - CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE MARCHANDISE...
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12929 - CONDUITE, SANS PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE, D'UN VEHICUL...
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23800 - USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEH...
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CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS.
Amende
800 €
Type
Infraction à capacité de conduite
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CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS
Amende
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Type
NATINF
27536
-
AGRESSION SEXUELLE INCESTUEUSE SUR UN MINEUR VULNERABLE PAR UNE PERSONNE AYANT A...
Amende
- €
Type
NATINF
Code Natinf
Qualification
Type
Amende Forfaitaire
Points
7536
CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS.
Infraction à capacité de conduite
800 €
0
7536
CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS
NATINF
- €
-
27536
AGRESSION SEXUELLE INCESTUEUSE SUR UN MINEUR VULNERABLE PAR UNE PERSONNE AYANT AUTORITE SUR LA VICTIME
NATINF
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