Code NATINF : 27536
Code pénal
Inconnu
AGRESSION SEXUELLE INCESTUEUSE SUR UN MINEUR VULNERABLE PAR UNE PERSONNE AYANT AUTORITE SUR LA VICTIME
References legales
Prevu par
Non renseigne
Reprime par
Non renseigne
Catégorie
Type d'infraction
Inconnu
Informations
Date de création
2025-02-01 16:35:59
Dernière mise à jour
2025-02-01 16:35:59